Conditions Générales d’Utilisation de SPONSO+

SPONSO+ est le 1er programme de sponsoring participatif qui permet à chacun de contribuer au financement d’une association sportive en bénéficiant de prix réduits lors de ses achats en ligne et en magasin.

 

1. Définitions

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

  • « SPONSO+ » : désigne le site SPONSO+ à l’adresse www.sponsoplus.fr,
  • « Bénéficiaire » : désigne toute personne physique inscrite et titulaire d’un compte sur SPONSO+.
  • « Visiteur » : désigne toute personne physique qui navigue sur le site sans y être inscrit
  • « Partenaire » : désigne un site Partenaire avec lequel un partenariat a été conclu.
  • « Services », « Services SPONSO+ » : désigne l’ensemble des services proposés par SPONSO+ aux Bénéficiaires, tels que décrits dans les présentes CGU.

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre SPONSO+ et les Bénéficiaires inscrits sur le site SPONSO+. Chaque Bénéficiaire reconnaît avoir compris, lu et accepté sans réserve les conditions générales au moment de son inscription.

SPONSO+ se réserve le droit d’apporter aux CGU des modifications à tout moment. Les Bénéficiaires de SPONSO+ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les conditions générales régissent aussi les relations contractuelles entre SPONSO+ et les visiteurs du site internet SPONSO+.

 

3. Description des services SPONSO+

Pour les achats en ligne

En utilisant SPONSO+ pour ses achats en ligne, le Bénéficiaire gagne des Euros en réalisant des achats par l’intermédiaire du site et après s’être identifié. Dans le même temps, le Bénéficiaire génère également le reversement d’Euros au bénéficie de l’association sportive qu’il a désignée lors de son inscription ou dans son espace personnel.

Ces sommes sont comptabilisées sur son compte SPONSO+ consultable à tout moment, et actualisé régulièrement. Leur affichage dans le tableau d’historique des achats demande un traitement pouvant aller jusqu’à 24h.

Avant chaque achat, l’utilisateur doit activer le sponsoring participatif à partir du bouton « Aller sur le site en activant le sponsoring participatif » situé sur la page de présentation de l’offre du Partenaire chez lequel le Bénéficiaire va réaliser son achat.

Il doit également à ce moment indiquer le taux de sponsoring participatif qu’il décide de reverser à son club pour cet achat, selon deux possibilités :

  • 50% de gain pour le Bénéficiaire, 50% de sponsoring pour le Club
  • 100% de sponsoring pour le Club

Le sponsoring participatif est exprimé en pourcentage sur le montant, ou en somme forfaitaire exprimée en Euros :

  • Sponsoring en pourcentage sur les achats : le pourcentage est appliqué sur le montant total hors taxe et hors frais de port.
  • Sponsoring forfaitaire en Euros sur les achats : un montant fixe en Euros est crédité sur le compte SPONSO+ du Bénéficiaire

Le sponsoring participatif ne s’applique que si le Bénéficiaire effectue un achat par l’intermédiaire de SPONSO+, autrement dit dès lors que le bouton « Aller sur le site en activant le sponsoring participatif » a été activé sur SPONSO+ avant de réaliser l’achat sur le site du Partenaire.

Le total du gain pour le bénéficiaire et du reversement de sponsoring participatif pour le club de son choix ne peut être supérieur à 60% de la dépense effectuée.

Le Bénéficiaire doit prendre connaissance des conditions du sponsoring participatif spécifiques à chaque Partenaire, consultables sur les fiches de présentation individuelles qui leur sont réservées. Ces conditions fixent le taux ou le montant forfaitaire de sponsoring participatif qui sera reversé au Bénéficiaire en fonction de sa commande et de tout autre paramètre à la convenance du Partenaire.

Le Bénéficiaire doit également prendre connaissance des conditions de fonctionnement technique pouvant occasionner un refus du paiement du sponsoring participatif de la part des Partenaires, consultables dans le chapitre « Paiements refusés »

SPONSO+ ne peut pas être responsable de la violation du Bénéficiaire à ses obligations fiscales.

Pour les achats en magasin

En utilisant SPONSO+ pour ses achats en magasin, le Bénéficiaire profite de réductions ou autres avantages au moment de son passage en caisse, sur simple présentation de l’application mobile ou de la carte SPONSO+. Le Bénéficiaire doit ensuite enregistrer ses achats sur les outils SPONSO+ pour générer le reversement du sponsoring participatif par le Partenaire au Club qu’il a désigné lors de son inscription, selon deux possibilités :

  • sur l’application mobile, en activant le bouton « Ajouter un achat » : il sera invité à désigner le Partenaire chez lequel l’achat a été effectué, à renseigner le montant, et à joindre une preuve d’achat en photographiant le ticket ou la facture.
  • sur le site Internet, grâce au formulaire « J’enregistre un achat en magasin » : il sera invité à renseigner son numéro de carte et le nom du Partenaire chez lequel l’achat a été effectué, à renseigner le montant, et à joindre une preuve d’achat en pièce jointe, le ticket ou la facture photographié ou scanné.

Ces sommes sont comptabilisées sur son compte SPONSO+ consultable à tout moment sur l’application mobile, dans l’historique nommé « Mes achats » et actualisé régulièrement.

La taux de sponsoring participatif reversé au Club, exprimé en pourcentage du montant de l’achat, est fixé lors de l’inscription du Partenaire au programme SPONSO+.

Le Bénéficiaire doit prendre connaissance des conditions du sponsoring participatif spécifiques à chaque Partenaire, consultables sur les fiches de présentation individuelles qui leur sont réservées. Ces conditions fixent la réduction de tarif ou l’avantage réservé au Bénéficiaire au moment de son passage en caisse, et le taux de sponsoring participatif qui sera reversé au Club, et tout autre paramètre à la convenance du Partenaire.

La validation du sponsoring participatif est subordonnée au versement préalable à SPONSO+ des commissions dues au titre des achats effectués auprès des Partenaires par les Bénéficiaires.

SPONSO+ se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue au titre de commandes annulées.

SPONSO+ ne peut pas être responsable de la violation du Bénéficiaire à ses obligations fiscales.

 

4. Les Partenaires actifs – en pause

Concernant les Partenaires e-commerce, il convient de distinguer 2 types de Partenaires lors des recherches : les Partenaires actifs, les Partenaires en pause.

Les Partenaires actifs : la fiche du Partenaire s’affiche et les conditions de sponsoring participatif sont précisées. Il faut noter que ces conditions fluctuent et il est conseillé au Bénéficiaire de les consulter régulièrement. Le nombre de Partenaires précisé au dessus de la barre de recherche située en haut de page « J’achète en ligne » correspond au nombre de Partenaires actifs le jour de la consultation du site SPONSO+.

Les Partenaires en pause : plusieurs centaines de Partenaires supplémentaires peuvent être « en pause » : cela signifie qu’il sont bien partenaires mais leur offre de sponsoring participatif est non accessible le jour de la consultation du site SPONSO+. La mention « partenaire en pause » s’affiche alors en réponse à une recherche lancée en saisissant le nom du Partenaire dans la barre de recherche.

Il est conseillé au Bénéficiaire de les consulter régulièrement.

 

5. Accès aux services

Le Bénéficiaire peut accéder aux Services SPONSO+ via un accès Internet grâce à un terminal PC, une tablette ou un Smartphone. Il appartient au Bénéficiaire de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service. En cas d’incident dans l’accès aux Services mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter SPONSO+ à l’adresse e-mail suivante : contact@sponsoplus.fr.

 

6. Inscription

Pour les achats en ligne

L’inscription du Bénéficiaire est acceptée s’il a rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d’inscription du site SPONSO+ et notamment son e-mail valide.

L’inscription ne devient définitive que si le Bénéficiaire a bien désigné le club qu’il choisit de soutenir et auquel les sommes de sponsoring participatif seront reversées.

Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude, SPONSO+ se réserve le droit de supprimer les comptes concernés. Dans ce cas, les gains et le sponsoring participatif seront définitivement sans objet.

Pour les achats en magasin

L’inscription du Bénéficiaire est acceptée dans les deux cas suivants :

  • S’il a rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d’inscription et notamment son e-mail valide et son adresse postale dans le cas d’utilisateurs de la carte SPONS0+,
  • S’il a rempli correctement le formulaire d’inscription de l’application mobile SPONSO+.

L’inscription ne devient définitive que si le Bénéficiaire a bien désigné le club qu’il choisit de soutenir et auquel les sommes de sponsoring participatif seront reversées.

Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude, SPONSO+ se réserve le droit de supprimer les comptes concernés. Dans ce cas, les gains et le sponsoring participatif seront définitivement sans objet.

 

7. Suppression de compte Bénéficiaire

La suppression d’un compte de Bénéficiaire ne peut se faire qu’à deux conditions :

  • le Bénéficiaire a enfreint une règle des présentes C.G.U.
  • le Bénéficiaire a supprimé son compte à partir de son espace personnel dans la rubrique ‘Supprimer son compte’.

SPONSO+ ne supprime aucun compte à partir d’une demande formulée par e-mail.

 

8. Acceptation des mails SPONSO+

Afin d’offrir un meilleur service à ses Bénéficiaires, SPONSO+ envoie régulièrement des messages e-mail à ses Bénéficiaires :

Les différents types de messages sont :

  • la « Lettre d’Information des Clubs et des Partenaires du Sport » adressée par le Club dès lors que le Bénéficiaire a été inscrit par lui, composée des actualités du Club et des offres des Partenaires de la semaine
  • la « Lettre d’Information SPONSO+ » dédiée aux offres des Partenaires de la semaine,
  • les messages d’information concernant le programme de sponsoring participatif,
  • les messages de mise à jour du programme, de sécurité ou d’alertes lors d’importantes modifications du site ou de l’application mobile.

Le Bénéficiaire peut choisir de se désabonner des trois premiers messages. Dans ce cas, il ne recevra que ceux liés à la mise à jour du programme, de sécurité ou d’alertes lors d’importantes modifications du site ou de l’application mobile.

 

9. Paiements des gains sur les achats en ligne

Les gains sont crédités sur le compte du Bénéficiaire par virement bancaire.

Les paiements sont générés et mis en attente les 5 premiers jours de chaque mois lorsque les conditions suivantes sont réunies pour les paiements :

  • le solde validé du compte dépasse 20 €,
  • la confirmation d’inscription a été validée,
  • les informations de paiement sont correctement complétées.

Le Bénéficiaire s’engage à vérifier l’exactitude de ses données personnelles renseignées dans la rubrique  » Mon profil « . Le règlement lui parviendra dans un délai de 1 mois à partir du 1er de chaque mois.

Les frais de traitements des paiements par virement bancaire sont gratuits.

 

10. Paiements refusés

Les achats réalisés en ligne font l’objet d’un contrôle de la part des Partenaires. Ils peuvent faire l’objet d’un refus de paiement du sponsoring participatif si les conditions ci-après ne sont pas respectées.

Pour bénéficier du sponsoring participatif, le Bénéficiaire doit s’assurer que les Cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne et soient actifs.

Le Bénéficiaire doit également s’assurer que le site Partenaire n’est pas déjà ouvert dans une autre fenêtre de son ordinateur.

Aucun service ou logiciels tiers potentiellement bloquant ne doivent être activés sur son ordinateur (modules complémentaires, spyware, virus, etc.) qui pourrait nuire au Cookie ou empêcher sa pose par le Partenaire (ou son intermédiaire).

Le Bénéficiaire ne doit pas non plus naviguer sur un autre site internet entre le clic d’activation et la finalisation de l’achat. La transaction doit être finalisée sur le site du Partenaire sitôt l’activation du Sponsoring participatif.

Le sponsoring participatif n’est applicable que si le bénéficiaire est redirigé à partir du site SPONSO+. Si la redirection vers le site Partenaire ne fonctionne pas, cela signifie que l’offre de sponsoring participatif du Partenaire est en pause.

Si ces conditions ne sont pas réunies, toute réclamation quant à une non-validation de sponsoring participatif sera impossible à vérifier pour la transaction concernée.

La validation du sponsoring participatif est subordonnée au versement préalable à SPONSO+ des commissions dues au titre des achats effectués auprès des Partenaires par les Bénéficiaires.

SPONSO+ se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue au titre de commandes annulées.

 

11. Responsabilité du site SPONSO+

SPONSO+ s’efforce de rendre disponibles tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S’il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, SPONSO+ ne peut en être tenu pour responsable.

SPONSO+ ne pourra être tenu responsable de la perte d’e-mails, le Bénéficiaire doit s’assurer de la validité de son adresse e-mail personnelle apparaissant dans son compte. SPONSO+ se réserve le droit de radier un Bénéficiaire s’il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du service. Son compte sera alors clos et le solde annulé.

SPONSO+ rappelle que les photos présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements. Il est rappelé que l’utilisation des services proposés par certains Partenaires nécessite une vigilance particulière de la part du Bénéficiaire, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des réglementations particulières et/ou accessibles qu’à certaines catégories d’utilisateurs ou visiteurs du site.

 

12. Utilisation de proxy, tor

Pour les achats en ligne, SPONSO+ n’autorise en aucun cas l’utilisation de proxy ou de tor, ceci afin de pouvoir tracer la commande et pouvoir justifier de celle-ci auprès de ses partenaires. La connexion ne doit pas être anonyme.

Les Bénéficiaires utilisant un proxy ou tor seront prévenus par mail pour avertissement et verront leur compte supprimé en cas de récidive. En aucun cas, un gain ne pourra être réclamé si le Bénéficiaire a utilisé un proxy lors de l’activation du sponsoring participatif.

Suite à l’envoi de l’e-mail d’avertissement, le compte du Bénéficiaire sera suspendu jusqu’à réception par SPONSO+ d’un e-mail indiquant l’arrêt de l’utilisation d’une connexion anonyme par le Bénéficiaire.

 

13. Liens

Pour toute suppression de lien, contactez le webmaster par e-mail. La suppression et une confirmation par e-mail seront effectuées dans les plus brefs délais. Les marques, produits et sociétés mentionnées sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

 

14. Protection des données personnelles

SPONSO+ protège les données personnelles et la vie privée de ses Bénéficiaires. SPONSO+ collecte directement les informations d’inscription du Bénéficiaire et les informations sur ses achats.

Le Bénéficiaire autorise SPONSO+ à utiliser les informations contenues dans les e-mails de confirmation de commande, annulation, livraison partielle, afin de calculer le montant dû et de créditer son compte. Ces données ne seront utilisées d’aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d’achats seront utilisées par SPONSO+ pour afficher sur le site des offres ciblées. Les données personnelles collectées lors de l’inscription à SPONSO+ permettent la gestion des comptes des Bénéficiaires. SPONSO+ s’engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers les informations nominatives communiquées par ses Bénéficiaires lors de leur inscription.